Le RGPD entré en vigueur en mai 2018 et loi informatique et libertés obligent au respect des bonnes pratiques, et notamment au désabonnement de l’internaute. Mais que faire lorsque l’organisme expéditeur ne respecte pas cette obligation ?
Petit cas concret : depuis le mois de juillet je reçois quotidiennement des emails de voyance. OK, mon email a du arriver par X ou Y raisons dans leur base de données, je clique sur le lien de désabonnement.
Le lendemain, je reçois un nouvel email, sur lequel je clique pour me désabonner à nouveau. Il semblerait que le désabonnement ne soit pas immédiat, je leur laisse un délai de traitement. Mais les jours passent et je reçois toujours des emails de voyance. Je décide d’envoyer un email au mail contact indiqué sur leur site, mais je n’obtiens aucune réponse. Deux mois après, je continue de recevoir leurs emails indésirables. Que faire ?
Pas évident de savoir quoi faire dans cette situation. On peut se référer à l’autorité compétente dans le domaine : la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Elle propose notamment de se rendre sur le site www.signal-spam.fr et de signaler les spams… un moyen de se « débarrasser » du problème ?
Quel rôle pour Signal-Spam ?
Signal-spam, partenaire de la CNIL, est une entité créée pour déclarer vos spams ou courriers indésirables. L’objectif est de faire remonter individuellement les spams reçus afin d’en faire un traitement collectif. Voici son schéma de fonctionnement :
Signal-spam collecte les infos et les transmet à des tiers, seulement, on peut s’interroger sur l’efficacité de cette entité. Nul ne doute que vos déclarations de spams aident le collectif – à condition que d’autres fassent pareil pour que la campagne arrive en « Top 50 de spam » et soit signalée – mais qu’en est-il de l’accompagnement dans la désinscription ?
Pour avoir fait l’expérience avec mes emails de voyance, j’ai déclaré 70 spams de ce type depuis mi-juillet 2018, et je continue à en recevoir quotidiennement. Pourtant le site détecte bien que ce sont des emails abusifs…
J’ai tenté de contacter le support pour avoir une aide sur la procédure à suivre, aucune réponse en 2 mois. Le champ d’action de cet organisme n’est-il finalement pas trop « light » pour l’internaute à la recherche d’aide ? Signal-spam ne semble en réalité n’être qu’un baromètre des courriers indésirables, il n’y a pas d’accompagnement contre le spam à titre individuel. En ce sens, le conseil formulé par la CNIL n’est absolument pas adapté. Il est alors préférable de se rendre dans la rubrique AGIR de la CNIL afin de trouver la solution adéquate pour faire valoir vos droits de suppression.
Conclusion
On se rend compte que malgré la mise en place de lois sur le numérique, il y a un véritable problème d’application. Quel est le véritable risque de se faire prendre pour l’annonceur ? L’utilisateur se retrouve vite démuni et confronté à un véritable parcours du combattant pour faire valoir ses droits.
Bien souvent, les véritables gardiens des messageries sont les fournisseurs d’accès internet. Ils mettent en place de nombreux filtres et « barrages » pour limiter l’arrivée des spams dans les boites de réception ! Voir notre article sur la délivrabilité des emails.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les données collectées par Signal-spam, vous pouvez télécharger leur baromètre trimestriel.
